Conditions Générales
de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026

01Vendeur

NomJulien Bigot
StatutAuto-entrepreneur
SIRET922 491 402 00017
Adresse9 rue du Bel Espoir, 44350 Guérande, France
TVATVA non applicable — art. 293 B du CGI

02Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus pédagogiques numériques (cours en ligne) proposés sur le site learnjs.eu. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

03Produits & prix

ProduitAccès complet — 14 cours JavaScript premium, bilingues FR/EN
Prix49 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI)
AccèsÀ vie — inclut tous les futurs cours ajoutés au catalogue
FormatContenu numérique en ligne, accessible depuis tout navigateur moderne

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. learnjs.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

04Commande & paiement

La commande est passée directement sur le site via le bouton "Obtenir l'accès complet". Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (Stripe, Inc. — PCI-DSS Level 1). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe lors du paiement (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.).

La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors du paiement.

🔒
Sécurité des paiements Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par learnjs.eu. L'intégralité du traitement est effectuée par Stripe sur ses serveurs sécurisés.

05Accès au contenu

L'accès aux cours est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un lien d'activation est envoyé à l'adresse email fournie lors de l'achat. L'accès est personnel, nominatif et non transférable.

En cas de perte d'accès, le client peut demander un nouveau lien de connexion via la page Login, en fournissant l'email utilisé lors de l'achat.

⚠️
Usage personnel uniquement La licence accordée est strictement personnelle. Tout partage de compte, mise à disposition à des tiers ou usage commercial non autorisé entraîne la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

06Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

📋
Exception — contenu numérique à exécution immédiate Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En cochant la case dédiée lors du paiement et en accédant aux cours, le client reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

Toutefois, par dérogation commerciale et en dehors de toute obligation légale, learnjs.eu accepte les demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que le client n'ait pas consommé plus de 20 % du contenu (2 cours sur 14 maximum). La demande doit être envoyée à jbigot.dev@gmail.com avec l'objet "Remboursement" et l'email d'achat. Le remboursement est effectué sous 48 heures ouvrées.

07Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles via la plateforme — textes, exemples de code, exercices, visuels — est la propriété exclusive de Julien Bigot et protégé par le droit d'auteur. L'achat donne accès à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale est strictement interdite.

08Responsabilité

learnjs.eu met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente de la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption technique prolongée (plus de 7 jours consécutifs), une prolongation d'accès équivalente sera accordée.

learnjs.eu ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

09Données personnelles

Les données collectées (email) sont utilisées uniquement pour la gestion du compte et l'envoi de communications liées au service. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : jbigot.dev@gmail.com.

10Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur recommandé est la Médiation de la consommation accessible sur mediation-conso.fr.

Terms of Sale

Effective January 1, 2026

01Seller

NameJulien Bigot
Legal statusSole trader (auto-entrepreneur, France)
SIRET922 491 402 00017
Address9 rue du Bel Espoir, 44350 Guérande, France
VATVAT exempt under French law — art. 293 B CGI

02Scope

These Terms of Sale govern the sale of digital educational content (online courses) offered on learnjs.eu. Placing an order constitutes full acceptance of these terms.

03Products & prices

ProductFull Access — 14 premium bilingual FR/EN JavaScript courses
Price€49 (VAT exempt under French law)
AccessLifetime — includes all future courses added to the catalogue
FormatOnline digital content, accessible from any modern browser

Prices are in euros. learnjs.eu reserves the right to modify prices at any time; the applicable price is that in effect at the time of order.

04Order & payment

Orders are placed directly on the site via the "Get full access" button. Payment is secure and processed by Stripe (Stripe, Inc. — PCI-DSS Level 1). Accepted payment methods are those offered by Stripe at checkout.

The order is confirmed upon receipt of payment confirmation from Stripe. A confirmation email is sent to the address provided at checkout.

🔒
Payment security No banking data is collected or stored by learnjs.eu. All processing is handled by Stripe on their secured servers.

05Access to content

Access to courses is activated immediately after payment confirmation. An activation link is sent to the email address provided at purchase. Access is personal, non-transferable and linked to one account.

⚠️
Personal use only The licence granted is strictly personal. Any account sharing, provision to third parties or unauthorised commercial use will result in immediate termination of access without refund.

06Right of withdrawal

Under EU consumer law (Directive 2011/83/EU), consumers have a 14-day right of withdrawal from the date of purchase.

📋
Exception — immediate digital content The right of withdrawal does not apply to digital content not supplied on a tangible medium once performance has begun with the consumer's prior express consent and acknowledgement that they thereby lose their right of withdrawal.

By ticking the relevant box at checkout and accessing the courses, the customer expressly waives their right of withdrawal.

However, as a commercial gesture beyond any legal obligation, learnjs.eu accepts refund requests within 14 days of purchase, provided the customer has not consumed more than 20% of the content (maximum 2 courses out of 14). Send your request to jbigot.dev@gmail.com with subject "Refund" and your purchase email. Refunds are processed within 48 business hours.

07Intellectual property

All content accessible through the platform — texts, code examples, exercises, visuals — is the exclusive property of Julien Bigot and protected by copyright. The purchase grants a personal, non-exclusive and non-transferable licence for individual use only. Any reproduction, redistribution or commercial exploitation is strictly prohibited.

08Liability

learnjs.eu makes every effort to ensure permanent platform availability but cannot guarantee uninterrupted access. In the event of a prolonged technical outage (more than 7 consecutive days), an equivalent access extension will be granted.

09Personal data

Data collected (email address) is used solely for account management and service-related communications. It is never sold or transferred to third parties. Under GDPR, you have the right to access, correct and delete your data: jbigot.dev@gmail.com.

10Governing law & disputes

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, and after an attempt at amicable resolution, the competent French courts shall have sole jurisdiction.

EU consumers may also use the European Commission's Online Dispute Resolution platform at ec.europa.eu/consumers/odr.